Conditions générales d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation du site Rivelia FR
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://riveliafr.com (ci-après le « Site »), édité dans le cadre de l’organisation de soirées poker récréatives et d’événements sociaux privés en France.
En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepter sans réserve et s’engage à les respecter. Ces conditions participent à la protection des utilisateurs comme de l’organisateur et encadrent l’utilisation d’un service strictement récréatif, social et sans jeux d’argent réels ni mises financières.
1. Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci‑après :
- « Site » : le site internet accessible à l’adresse https://riveliafr.com, dédié à la présentation et à la réservation de soirées poker récréatives, d’événements privés, d’événements d’entreprise et d’animations à caractère social et convivial.
- « Organisateur » : la personne physique ou morale responsable de l’édition, de la gestion et de l’exploitation du Site ainsi que de la coordination des événements décrits sur le Site.
- « Utilisateur » : toute personne qui accède au Site, le consulte, le parcourt, utilise ses fonctionnalités, soumet un formulaire de contact ou effectue une demande de devis.
- « Événement » : toute soirée poker récréative, réception privée, événement d’entreprise, animation sociale ou rencontre organisée et/ou présentée par l’Organisateur via le Site, dans un cadre exclusivement ludique et non financier.
- « Contenu » : l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment textes, visuels, photos, vidéos, structures de pages, logos, chartes graphiques, mises en page, fiches explicatives et guides d’information.
2. Objet du Site
Le Site a pour objet principal de présenter et de promouvoir des soirées poker récréatives, des événements privés, des événements d’entreprise et des animations sociales haut de gamme organisés en France, dans une ambiance inspirée des palais vénitiens et des hôtels particuliers de prestige.
Les activités mises en avant sur le Site sont exclusivement ludiques et sociales. Elles se déroulent sans aucune mise d’argent, sans gains en argent, sans récompense à valeur monétaire ni mécanisme assimilable à un jeu d’argent. Les jetons, cartes et accessoires utilisés au cours des événements n’ont aucune valeur monétaire et servent uniquement à l’animation et à la mise en scène des soirées.
Le Site constitue un espace d’information sur ces événements : description des formules, présentation des expériences poker sociales, mise en avant des services pour soirées poker, événements privés, événements d’entreprise et prestations d’expérience haut de gamme, galerie d’images, témoignages et formulaire de demande de contact ou de devis.
Aucune prestation de jeux d’argent, de casinos, de poker en ligne, de paris ou de mise financière n’est proposée, directement ou indirectement, via le Site ou dans le cadre des événements organisés.
3. Accès au Service
3.1. Condition d’âge
L’accès au Site, ainsi qu’aux événements présentés, est strictement réservé aux personnes majeures âgées d’au moins 21 ans. En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare et garantit avoir 21 ans révolus.
L’Organisateur se réserve le droit, lors des demandes de devis, des réservations ou des événements, de solliciter tout justificatif d’identité permettant de confirmer l’âge des participants. Tout manquement ou fausse déclaration pourra entraîner un refus d’accès au service ou à l’événement, sans indemnité.
3.2. Accès technique au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption planifiée ou non pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité totale ou partielle du Site, quelle qu’en soit la durée ou la cause.
Il appartient à l’Utilisateur de disposer des équipements, logiciels et connexions nécessaires à l’accès au Site. Les coûts afférents à ces éléments demeurent exclusivement à sa charge.
3.3. Restrictions géographiques
Le Site est principalement destiné à un public situé en France. Les événements proposés ont lieu sur le territoire français, sauf précision contraire convenue contractuellement et explicitement avec l’Organisateur. Tout accès depuis un autre pays se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui doit s’assurer du respect des lois locales applicables.
4. Utilisation du Site
4.1. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur. À ce titre, il lui est notamment interdit :
- de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ;
- de diffuser, par l’intermédiaire des formulaires ou canaux de communication du Site, tout contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux, violent ou contraire à la dignité humaine ;
- de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement ou à l’intégrité du Site (intrusions, tests de vulnérabilité, surcharge, etc.) ;
- de détourner le Site de sa finalité, à savoir la présentation d’événements sociaux et récréatifs dépourvus de tout enjeu financier.
4.2. Interdiction absolue des jeux d’argent
L’Utilisateur reconnaît que le Site et les services décrits n’ont aucun lien avec des jeux d’argent réels, des casinos, du poker en ligne, des paris sportifs, des plateformes de jeux en ligne ou tout autre service assimilable. Il s’interdit notamment :
- de proposer ou solliciter des mises financières lors des événements ;
- de transformer les jetons ou supports de jeu utilisés à titre purement ludique en instruments de gain ou de perte financière ;
- de promouvoir, via les formulaires ou échanges initiés à partir du Site, des services de jeux d’argent ou de paris sous quelque forme que ce soit ;
- de publier ou transmettre toute référence à des bonus de jeu, programmes d’affiliation de jeux d’argent ou plateformes de paris.
Les soirées poker et animations proposées par l’Organisateur sont exclusivement fondées sur le plaisir de jeu, la convivialité et l’expérience sociale, sans aucune valeur pécuniaire associée aux résultats des parties.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du Contenu présent sur le Site, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, visuels, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, éléments d’interface, architectures de pages, arborescences, ainsi que la charte graphique et l’identité visuelle, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Organisateur ou de ses partenaires dûment autorisés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, exploitation, diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de l’Organisateur, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur, et à ne pas utiliser le Contenu du Site d’une manière qui serait susceptible de nuire à son image, à sa réputation ou à l’intégrité des événements proposés.
6. Limitation de Responsabilité
Les informations communiquées sur le Site ont un caractère strictement informatif et visent à présenter les services d’animation, les soirées poker récréatives, les événements privés et d’entreprise ainsi que l’univers expérientiel proposé par Rivelia FR. Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du Contenu, l’Organisateur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations disponibles en permanence.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, matériels, immatériels ou consécutifs, tels que, sans s’y limiter, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
L’Organisateur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux‑ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il soit compatible avec tout matériel ou toute configuration spécifique.
En tout état de cause, la responsabilité globale de l’Organisateur, au titre des dommages directs liés à l’utilisation du Site, ne saurait excéder, toutes causes confondues, le montant éventuellement facturé à l’Utilisateur dans le cadre de la prestation à l’origine du dommage invoqué.
7. Modification des Conditions
L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, aux changements législatifs ou réglementaires, ou à tout ajustement de ses activités (nouvelles offres, évolution des formats d’événements, mise à jour des procédures de contact, etc.).
Toute nouvelle version des CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site et s’applique immédiatement à toute nouvelle visite. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Date de dernière mise à jour des présentes CGU : .
8. Traitement des Données Personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Organisateur peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles des Utilisateurs, notamment via le formulaire de contact et de demande de devis ou dans le cadre de l’organisation d’événements.
Ces traitements sont effectués dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données et de la vie privée. Les finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et modalités d’exercice de ces droits sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute information complémentaire relative à la protection de vos données personnelles, il est recommandé de consulter attentivement la Politique de Confidentialité et la Politique des Cookies.
9. Réclamations et Litiges
9.1. Réclamations
Pour toute réclamation relative au fonctionnement du Site, à la présentation des services, au déroulement d’un événement ou à l’interprétation des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité l’Organisateur par écrit, via le formulaire de contact ou par les coordonnées indiquées à la rubrique « Contact et Informations Légales » ci‑après.
9.2. Résolution amiable
L’Organisateur privilégie la résolution amiable des litiges. Les parties s’efforceront de trouver une solution de bonne foi dans un délai raisonnable à compter de la réception de la réclamation écrite de l’Utilisateur.
9.3. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, et plus généralement à l’utilisation du Site, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’Organisateur, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables aux consommateurs.
10. Contact et Informations Légales
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’utilisation du Site ou aux services proposés (soirées poker récréatives, événements privés, événements d’entreprise, animations sociales), l’Utilisateur peut contacter l’Organisateur par les moyens suivants :
- Via le formulaire de contact dédié pour toute demande d’information ou de devis ;
- Par les coordonnées figurant sur la page Contact Us, mises à jour en tant que de besoin.
Des informations complémentaires sur l’Organisateur, son identité, ses services et son positionnement sont également disponibles sur les pages Team, Poker, Privés et Entreprise.
En utilisant le Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU, des mentions relatives à l’absence totale de jeux d’argent réels et de mises financières, ainsi que du caractère exclusivement récréatif, social et expérientiel des soirées poker et événements Rivelia FR.